Termes & conditions

Les présentes Conditions générales régissent la relation entre Everest Affiliates (également décrit par les termes "nous", "notre" et "nos") et vous ("Affilié") au sein du programme d’Affiliation d’Everest Affiliates (le "Programme d’Affiliation"). Sous réserve de votre acceptation au sein de notre programme d’affiliation, Ces Conditions Générales décriront alors les conditions régissant les liens entre votre site web, inscrit dans votre candidature d’affiliation, ("votre site") et toutes les plateformes en ligne et marques du groupe Everest Affiliates accessibles sur www.everestaffiliates.com (les "Plateformes en ligne d’Everest Affiliates"). En cliquant ci-dessous et en soumettant votre candidature d’affilié, vous confirmez avoir lu cet accord, document à valeur contractuelle, et acceptez d’être lié par ces Conditions Générales.

1. Comment devenir affilié. Afin de commencer l’inscription à notre programme d’affiliation, veuillez lire et approuver les présentes Conditions Générales en sélectionnant la case "J’accepte" au bas de la page "Inscription Partenaire". (Si vous ne sélectionnez pas la case "J’accepte", nous ne prendrons pas en compte votre candidature à notre programme d’affiliation). Dès que vous aurez rempli et envoyé votre candidature, nous l’évaluerons et nous vous avertirons ensuite de son acceptation ou de son rejet. A notre entière discrétion, nous pouvons rejeter votre candidature si nous déterminons que votre Site est inadapté à notre programme d’affiliation. Les motifs de rejet peuvent être, notamment, des critères économiques préalablement établis, ou la présence sur votre site de contenu ou de liens vers un contenu que nous jugeons discriminatoire, illégal, violent, ou nuisible à la propriété intellectuelle d’autrui.

2. Identification des joueurs. Lorsque vous choisissez différentes Opportunités Promotionnelles pour votre promotion, nous vous donnons des liens codés incorporant votre code partenaire, ainsi que des instructions complètes quant à la façon de les employer, de les distribuer ou de les afficher. Avec une mise en place correcte de ces applications, les comptes des joueurs qui s'inscrivent par le biais d’un des produits d'Everest Affiliates via un des liens précités, sont identifiés comme appartenant à votre compte partenaire. Il est de votre responsabilité de mettre correctement en application les liens et de vérifier qu'ils fonctionnent comme prévu (nous fournissons des instructions pour ce contrôle). Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les joueurs non-identifiés.

3. Suivre l'activité des joueurs. Le système de suivi utilisé par notre Programme enregistre chaque mise, résultat de jeu et transaction financière faits par les joueurs qui se sont inscrits avec votre code partenaire.

4. Méthodes de paiement.  Les paiements seront effectués selon votre choix par :

   • NETeller
   • moneybookers
   • Chèque envoyé par avion
   • Visa Credits
   • Virement bancaire vers une banque aux Etats Unis.
   • Virement bancaire vers une banque en-dehors des Etats Unis.

   Chacune de ces méthodes possède un seuil de paiement minimal. Si au moment du paiement la somme qui vous est due est inférieure au seuil correspondant, nous l'ajouterons au solde de la période de paiement suivante. Par l'intermédiaire de votre compte partenaire sécurisé, vous pouvez configurer ces méthodes de paiement et vérifier le statut de votre compte à tout moment.

5. Echéancier. A la fin de chaque mois, nous traitons les données d'activités des joueurs afin de déterminer le revenu produit pour cette période par les joueurs enregistrés sous votre compte partenaire. Votre rémunération probable est calculée et marquée comme "en attente" sur votre relevé de compte tandis que nos opérateurs exécutent les procédures de traitement. Nous nous employons à faire en sorte que ce traitement, qui inclut l'analyse de données de jeu, la vérification financière et l'analyse de fraude, se fasse au plus vite afin de créditer votre fonds sur le compte que vous avez choisi, aux alentours du 10 de chaque mois. Veuillez ne pas oublier que, selon la méthode de paiement choisie, la durée nécessaire pour la mise à disposition de vos fonds peut varier.

6. Ajustements des soldes négatifs. Votre rémunération est calculée sur le revenu global produit par tous les joueurs enregistrés sous votre compte. Quand ces joueurs ont combiné plus de pertes que de gains sur une période d’un mois, vous ferez un bénéfice. Si vos joueurs gagnent plus que les pertes générées, bien que l'établissement perde alors de l'argent, vous ne devez payer aucune de ces pertes, ces dernières étant alors couvertes par Everest Affiliates. A la fin de cette période mensuelle, le solde de votre compte est remis à zéro et par conséquent aucun solde négatif n'est reporté à la période mensuelle suivante.

7. Ajustements pour le traitement des frais. Les plateformes Everest Affiliates fournissent une large variété de méthodes de dépôt aux joueurs. Certaines d'entre elles (telles que les cartes de crédits) imposent des frais de traitement. Everest Affiliates règle l’ensemble, et ne reporte qu’un pourcentage fixe de 2 % sur les comptes de ses partenaires.

8. Ajustements en cas de fraude. Everest Affiliates emploie des systèmes de contrôle et de détection des fraudes parmi les plus sophistiqués dans le monde. Même si nous travaillons dur pour empêcher toute fraude de se produire, malheureusement cela peut arriver. Si une fraude est détectée, nous ajustons le solde combiné du compte du joueur à la période suivante du montant de la fraude. Parfois, l’ajustement est en votre faveur, comme lorsque nous nous opposons au paiement d’un joueur « gagnant » qui s'avère être mineur ou employant une carte volée. Si les pertes globales augmentent, vos bénéfices seront plus importants. Cependant, cela peut réduire vos bénéfices lorsque la fraude provient de l'utilisation non autorisée de carte de crédit. Sachez néanmoins que vous ne serez pas tenu responsable de possibles pertes auxquelles nous pourrions faire face, mais que cela affectera le calcul de votre rémunération future.

9. Correspondance par email. Nos systèmes automatisés exigent une adresse email valide pour des messages importants et toute autre correspondance nécessaire pour la gestion de votre compte partenaire. Vous acceptez de recevoir une correspondance périodique d'email de notre part, et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et à utiliser votre email seulement pour les messages et la correspondance de notre programme d'affiliation. Nous ne donnerons votre adresse email à aucun tiers.

10. IMPORTANT: Bonnes manières sur le web. En tant que licencié, vous représentez et assurez la promotion d'Everest Affiliates. Cela implique de votre part un comportement exemplaire et un respect total de votre audience. Il vous est donc interdit d'utiliser des contenus trompeurs, diffamatoires, blasphématoires, obscènes, violents, intolérants, haineux, illégaux et/ou de promouvoir des produits et services illégaux. Vous trouverez ci-dessous une liste des pratiques préjudiciables que nous interdisons et qui pourrait nous amener à résilier cet accord :

    • Utilisation de spam.  L’utilisation d'e-mails trompeurs ou non sollicités, de messages, de news groupes ou d'affichage dans les chats ou autres techniques appelées SPAM est strictement interdite.
    • Utilisation de spyware ou de virus. Les spywares et les virus sont des programmes logiciels qui sont secrètement placés dans un ordinateur sans le consentement de son propriétaire.
    • Détournement (hijacking). Le Hijacking est la modification non sollicitée du comportement et/ou des réglages du navigateur, des ordinateurs, des serveurs, etc. de l'internaute afin de rediriger l'utilisateur.
    • Déformation des offres. La déformation des offres, des bonus, des promotions ou des avantages des plateformes ou des programmes Everest Affiliates en quelque chose qu'ils ne sont pas. Cela inclut les frais chargés pour le logiciel gratuit ou les services gratuits rendus par Everest Affiliates ou les plateformes Everest Affiliates.
    • Déformation des entités.  Donner une présentation trompeuse de vous-même ou de votre organisation afin que votre audience accepte votre message ou offre. Utiliser un pseudonyme générique pour préserver votre anonymat est acceptable mais déclarer être un membre du gouvernement ou une personne célèbre ne l'est pas.

11. Partenaires joueurs sur leur compte partenaire. Le programme Partenaire vise à récompenser un partenaire affilié pour avoir promu les plateformes Everest Affiliates et recruté de nouveaux joueurs en argent réel. Ce programme n’a pas été créé pour offrir des réductions aux partenaires sur leurs propres mises. Ainsi, si un affilié d’Everest Affiliates est le(a) seul(e) joueur(se) actif(ve) sur son compte partenaire ou si son compte joueur représente la majorité des revenus mensuels du partenaire, notre direction se réserve le droit d’interrompre les paiements des comptes du joueur et du partenaire.

12. Compte inactif. Tout compte de partenaire qui reste inactif pendant un an ou plus sera fermé et soldé. Un compte est défini comme inactif si le partenaire n’a obtenu aucune rémunération provenant des joueurs associés à son compte. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer de nos intentions au préalable.

13. Votre site et les plateformes Everest Affiliates en ligne (sites web). Utiliser tout autre graphique ou lien pour identifier ou référer les plateformes Everest Affiliates en ligne ou créer des liens vers lesdits sites autres que ceux fournis par nous via l'interface Everest Affiliates représente une violation de cet accord. Par les présentes, vous consentez au fait que votre site ne copiera ou ne ressemblera, en aucune manière, à la charte graphique des Plateformes en ligne d’Everest Affiliates et que vous ne ferez rien pour créer l’impression que votre site est (ou fait partie de) l’une des plateformes en ligne d’Everest Affiliates. En particulier, vous acceptez de ne réutiliser, en aucune manière, la structure de l’une des plateformes en ligne d’Everest Affiliates. Par les présentes, vous vous engagez également à ce que votre site ne contienne aucun contenu des Plateformes en ligne d’Everest Affiliates ou aucun document appartenant à notre groupe, sauf 1) si nous vous donnons notre consentement au préalable ou 2) si les documents sont obtenus via l’interface d'Everest Affiliates conformément aux termes des présentes ou à d’autres accords accessoires aux présentes.

14. Noms de domaine. Par le présent accord, vous vous engagez à ce que le nom de votre domaine ne contienne aucun des termes suivants : Everestpoker.com, EverestPoker.net, Everest Poker, Everestcasino.com, EverestCasino.net, Everest Casino, ni aucune variation ou mauvaise orthographe de ces termes, ni ces termes suivis de quelconque indicatif de pays, ni toute autre marque déposée d’Everest (comme il l’est décrit dans la section "Permis et Usage des logos et marques déposées d’Everest") ou toute variation ou mauvaise orthographe de ces marques. L’ensemble de ces noms seront collectivement décrits par l’expression "Noms de Domaines Interdits". Si Everest Affiliates décide, discrétionnairement, que vous utilisez ou êtes propriétaire d’un Nom de Domaine Interdit (que ce soit au sein du service d’affiliation ou non) contrairement aux restrictions ci-dessus, vous devrez alors transférer immédiatement votre titre de propriété à Everest Affiliates. En plus, du transfert de propriété, Everest Affiliates est également en droit d’exiger tous les dédommagements prévus par la loi dans cette instance, dont, notamment, ceux énumérés dans la partie de cet accord intitulée "MOTS CLES IMPLIQUANT LES MARQUES DEPOSEES D’EVEREST "EVEREST POKER", "EVEREST CASINO" ET LES VARIATIONS DE CES TERMES".

15. MOTS CLES IMPLIQUANT LES MARQUES DEPOSEES D'EVEREST "EVEREST POKER", "EVEREST CASINO" ET LEURS VARIATIONS. Vous ne pouvez acheter aucun mots clés pour moteur de recherche qui utilise l'une des marques déposées d'Everest, ce qui inclue de manière non exhaustive "Everest Poker", "Everest Casino" et/ou certaines variantes ou la mauvaise orthographe de ces mots. Il vous est également interdit d’acheter ou d’inscrire tout mot clé, AdWords, terme de recherche ou autre identifiant contenant le mot "Everest" ou certaines variations ou mauvaise orthographe, dans le but d’être utilisé par un moteur de recherche, portail, service de publicité payante ou tout autre service de recherche ou de référencement. Sans pour autant limiter l’étendue de cette affirmation, cet article vous interdit de faire une enchère pour :

    • Le terme "Everest", les marques déposées par Everest Affiliates, et tout autre ensemble de mots clés contenant ces termes. Par exemple, "EverestPoker.com", "Everest", "Everest Casino gaming", "Everest poker tips", etc.;
    • Variations ou mauvaise orthographe des marques déposées par Everest Affiliates : par exemple, "everest-poker", "Everest-Poker.com", "www.Everest-poker.com", "www.Everest_Poker.com" ou "www.everstpoker.com".

    De plus, tout lien direct vers le Site d’une des Marques d’Everest depuis la liste des résultats d’un moteur de recherche basée sur un mot clé, AdWord, un terme de recherche ou un autre identifiant qui ne contient pas une des marques déposées d’Everest Affiliates est strictement interdit. Par exemple, vous ne pourrez, notamment, pas faire une enchère sur un terme de recherche tel que "poker" et poster sur le moteur de recherche un lien direct vers un Site de la Marque Everest sans, au préalable, diriger le visiteur vers votre site. De même, l’adresse web, listée sur le moteur de recherche, ne pourra être "www.everestpoker.com".

    Lors de vos démarches marketing, il est également interdit d'utiliser le terme "site officiel" ou de présenter votre site comme étant le site officiel.

    Si Everest Affiliates détermine, à sa seule discrétion, que vous avez acheté ou effectué une tentative d'achat en violation des restrictions mentionnées ci-dessus, Everest Affiliates pourrait (sans restriction aucune) poursuivre une ou toutes les actions suivantes :

    • Retenir toutes les rémunérations qui vous étaient dues;
    • Contacter le moteur de recherche dans lequel votre publicité a été trouvée pour leur demander de la retirer immédiatement et de façon permanente.
    • Annuler cet Accord comme prévu dans la section intitulée "Résiliation", et vous retirer du Programme d'Affiliation de façon permanente.

16. Licences et utilisation d'Everest Affiliates et des logos et marques déposées d'Everest. Nous vous accordons le droit non-exclusif, non-transférable, et révocable de (i) pouvoir accéder aux plateformes en ligne d’Everest Affiliates grâce aux Liens strictement définis par les présentes (ii) et seulement en connexion avec ces Liens fournis par l’intermédiaire de l’interface d’Everest Affiliates, afin de présenter nos logos, noms de marques, marques déposées, ainsi que tous nos autres identifiants (collectivement, les "Marques Déposées d’Everest Affiliates"), dans le seul but de diriger les visiteurs de votre Site vers les plateformes d’Everest Affiliates tel que défini par les présentes. Vous ne pourrez pas modifier les Marques Déposées d’Everest Affiliates, en aucun cas. Nous pourrons interrompre votre droit d’usage des Marques Déposées d’Everest Affiliates pour toute raison, à tout moment et ceci à notre seule et entière discrétion.

    Vous ne devez faire usage d’aucune Plateforme spécifique d’Everest Affiliates pour des raisons autres que celle de diriger des visiteurs sur votre site ou sur les plateformes en ligne d'Everest Affiliates comme stipulé par les présentes, sans au préalable nous avoir soumis un exemple d’utilisation et obtenu notre consentement écrit, que nous pouvons révoquer à notre seule et unique discrétion. Vous acceptez de ne pas utiliser les Plateformes d'Everest Affiliates de façon dénigrante ou négative. Il vous est interdit de sous-traiter toutes Plateformes d'Everest Affiliates. Vous reconnaissez que nous (ou certaines entreprises ou autres entités qui nous sont liées) conservons tout droit, titre et intérêt dans les marques déposées d'Everest Affiliates, et vous acceptez ne pas contester à aucun moment, directement ou indirectement, ce droit exclusif sur les marques déposées d'Everest Affiliates ou leur validité. Vous acceptez n'acquérir aucun droit sur les marques déposées Everest Affiliates, et reconnaissez que vous êtes licencié EN L'ETAT sans aucune garantie d'aucune sorte. De plus, vous acceptez de vous conformer aux lois communautaires, nationales et locales et aux réglementations liées à l’utilisation des Plateformes d'Everest Affiliates. Votre utilisation des marques déposées d'Everest Affiliates devra inclure la marque déposée appropriée, le copyright ou tout autre symbole légal ou note de notre droit et nos intérêts sur les marques déposées Everest Affiliates. Nous réservons tous nos droits sur les marques déposées Everest Affiliates et nos autres droits de propriété. Cette licence sera révoquée automatiquement une fois cet accord résilié et vous arrêterez immédiatement tout usage des Plateformes d'Everest Affiliates.

    Vous nous octroyez une licence non-exclusive pour utiliser vos noms, titres, et logos (les “Biens de l’Affilié”), pour présenter, faire la publicité et promouvoir nos droits ci-après, de n’importe quelle manière ; ceci sous réserve que nous ne soyons pas obliger de présenter, faire la publicité et promouvoir nos droits, votre Site ou votre Propriété d’affilié, de n’importe quelle manière. Cette licence s’éteindra à la résiliation des présentes.

17. Conformité avec la loi applicable. Everest Affiliates est accessible mondialement sur le Web. Il relève de l’entière responsabilité des partenaires de prendre connaissance de la loi en vigueur et d'utiliser seulement les offres d'Everest Affiliate dans la mesure où elles sont autorisées par la loi en vigueur dans la juridiction du partenaire. Si les offres d'Everest Affiliates sont en conflit avec la loi en vigueur, l'associé ne devrait utiliser les offres d'Everest Affiliates d'aucune manière. Everest Affiliates n'accepte aucune responsabilité pénale ou responsabilité civile de quelque nature que ce soit pour toute réclamation provoquée par un partenaire faisant une utilisation du programme qui s'avère en opposition avec la loi en vigueur.

    Spécifiquement, s’agissant des activités d’Everest Poker sous l’empire de la nouvelle réglementation française, nous vous rappelons que seule l’offre de la Plateforme de Poker est autorisée en France. Par les présentes, vous vous engagez à ne présenter que la plateforme de Poker à destination des joueurs français. Toute violation réelle ou présumée de cette obligation par vous entraînera la clôture de votre compte et la perte de toute rémunération due ou à venir à ce titre.

    • Il est de la seule responsabilité de l'affilié de se familiariser avec la législation française relative à la publicité, et de s'y conformer. Afin de vous familiariser avec la législation française relative à la publicité, veuillez consulter l'ARPP, l'autorité de régulation française pour la publicité (incluant la publicité en ligne) : http://www.arpp-pub.org, et l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne : http://www.arjel.fr.
    • En cas de violation réelle ou présumée de l'affilié à des dispositions de la réglementation française pertinente, nous nous réservons le droit de clore votre compte à tout moment, et vous perdrez votre droit sur toute rémunération due ou à venir.
    • Par ailleurs, nous nous réservons le droit de communiquer, sur demande, toute information relative aux comptes d’affiliés aux autorités françaises compétentes.
    • En cas de litiges portant sur la réglementation française, la langue française prévaudra.

18. Limites de Responsabilité. Everest Affiliates n'accepte aucune responsabilité d'aucune nature pour aucune plainte venant des actions de nos partenaires, incluant de manière non exhaustive : les techniques de publicité comme les "spams", envoi ou distribution d'information trompeuse dont le but est de tromper les clients existants ou potentiels, utilisation de matériel protégé par le copyright ou qui est propriété d'une tierce partie, ou toute action illégale prise par le partenaire.

19. Traduction. En cas de divergence entre les versions traduites de cet accord, la version anglaise prévaudra, à l'exception des dispositions définies à l'article 17.

20. Résiliation. Pour maintenir notre intégrité et sauvegarder les droits des utilisateurs d'Internet et la communauté de joueurs en ligne, nous nous réservons le droit de clôturer le compte de n'importe quel partenaire pour fausse déclaration, activité frauduleuse ou abusive, Spam ou violation de l'esprit de ce programme. Les résiliations de compte et les décisions de la Direction d'Everest Affiliates sont finales et constituent une obligation pour les deux parties.

21. Modifications. Everest Gaming se réserve le droit de modifier et/ou de changer cet Accord à tout moment. Dans ce cas, nous vous l'annoncerons par email via l'adresse email que nous avons dans notre base de données. Merci de mettre à jour votre adresse email et de vous assurez qu'elle soit correcte.