Termes et Conditions
Dans cet Accord d’Affiliation ("Accord"), vous trouverez tous les termes et conditions définissant la relation entre Everest Affiliates (également décrit par les termes "nous", "notre" et "nos") et vous ("Affilié") au sein du programme d’Affiliation d’Everest Affiliates (le "Programme d’Affiliation"). Si vous êtes acceptés au sein de notre programme d’affiliation, cet accord décrira alors les termes gouvernant les liens entre votre site web, celui inscrit dans votre candidature d’affiliation, ("votre site") et toutes les propriétés en ligne et marques du groupe Everest Affiliates accessibles sur www.everestaffiliates.com (les "Propriétés en ligne d’Everest Affiliates"). En cliquant ci-dessous et en soumettant votre candidature d’affilié, vous confirmez avoir lu cet accord, document à valeur légale, et acceptez d’être légalement lié par les termes et conditions cités dans cet accord.
- Comment Devenir Affilié. Afin de commencer l’inscription à notre programme d’affiliation, veuillez lire et approuver les termes de cet accord en sélectionnant la case "J’accepte" au bas de la page "Inscription Partenaire". (Si vous ne sélectionnez pas la case "J’accepte", nous ne prendrons pas en compte votre candidature à notre programme d’affiliation). Dès que vous aurez rempli et envoyé votre candidature, nous l’évaluerons et nous vous avertirons ensuite de son acceptation ou de son rejet. A notre entière discrétion, nous pouvons rejeter votre candidature si nous déterminons que votre Site est inadapté à notre programme d’affiliation. Les raisons de ce rejet peuvent être, mais ne sont pas limitées par ceux-ci, des critères économiques préalablement établis, ou à la présence sur votre site de contenu ou de liens vers un contenu que nous jugeons discriminatoire, illégal, violent, ou nuisible à la propriété intellectuelle d’autrui.
- Identification des Joueurs. Lorsque vous choisissez différentes Opportunités Promotionnelles pour votre promotion, nous vous donnerons des liens codés incorporant votre code partenaire, ainsi que des instructions complètes quant à la façon de les employer, de les distribuer ou de les afficher. Avec une mise en place correcte de ces applications, les comptes des joueurs qui s'inscrivent sous un des produits d'Everest Affiliates par un des liens pré-cités, seront identifiés comme appartenant à votre compte partenaire. Il est de votre responsabilité de mettre correctement en application les liens et de vérifier qu'ils fonctionnent comme prévu (nous fournissons des instructions pour ce contrôle). Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les joueurs non-identifiés via vos codes.
- Suivre l'Activité des Joueurs. Le système de suivi utilisé par notre Programme enregistrera chaque mise, résultat de jeu et transaction financière faites par les joueurs qui se sont inscrits avec votre code partenaire.
- Méthodes de Paiement. Les paiements seront effectués selon votre choix :
- NETeller
- moneybookers
- Chèque envoyé par Avion
- Visa Credits
- Transfert Bancaire à une banque aux Etats Unis.
- Transfert bancaire à une banque en dehors des Etats Unis.
Chacune de ces méthodes offre le choix d'un paiement minimal. Si à l'heure du paiement la somme qui vous est due est inférieure au minimum sélectionné, nous l'ajouterons à la balance de la période de paiement suivante. Par l'intermédiaire de votre compte partenaire sécurisé, vous pouvez configurer ces méthodes de paiement et vérifier le statut de votre compte à tout moment.
- Calendrier des Paiements. A la fin du mois, nous traitons les données d'activités des joueurs pour fixer le revenu produit pour cette période mensuelle par les joueurs enregistrés sous votre compte partenaire. Vos revenus prévus seront calculés et listés comme "en attente" dans votre relevé de compte tandis que nos opérateurs exécuteront les procédures de traitement. Nous nous emploierons à faire en sorte que ce traitement, qui inclut l'analyse de données de jeu, la vérification financière et l'analyse de fraude, se fasse au plus vite afin de vous créditer votre argent aux alentours du 10 de chaque mois. Veuillez ne pas oublier que selon la méthode de paiement choisie, la durée pour que les fonds soient mis à votre disposition peut varier.
- Ajustements de Balances Négatives. Vos revenus sont calculés sur le revenu global produit par tous les joueurs enregistrés sous votre compte. Quand ces joueurs ont combiné plus de pertes que de gains sur une période mensuelle, vous bénéficiez de votre commission sur cette somme. Si vos joueurs gagnent plus que les pertes générées, l'établissement perd alors de l'argent. Naturellement, vous ne devrez payer aucune de ces pertes, ces dernières sont couvertes par les plateformes d'Everest Affiliates. A la fin de cette période mensuelle, le solde de votre compte sera remis à zéro et par conséquent aucune balance négative ne sera reportée à la période mensuelle suivante.
- Ajustements pour les frais de traitements Les plateformes d'Everest Affiliates offrent un large choix de méthodes de paiements. Certaines d'entre elles (tell les cartes de crédits) requièrent des frais de traitement. Everest Affiliates absorbe le tout, et transfert uniquement un pourcentage fixe de 2% aux comptes de ses partenaires.
- Ajustements pour Fraude. Everest Affiliates emploient des systèmes de contrôle et de détection de fraudes parmi les plus sophistiqués dans le monde. Même si nous travaillons dur pour empêcher toute fraude de se produire, malheureusement cela pourrait arriver. Si une fraude est détectée, nous ajusterons la balance combinée du compte du joueur à la période suivante du montant de la fraude. Parfois, ceci fonctionne en votre faveur, comme lorsque nous opposons un paiement à un joueur gagnant qui s'avère être mineur ou employant une carte volée. Si les pertes globales augmentent, vos bénéfices seront plus importants. Cependant, cela peut réduire vos bénéfices quand la fraude provient de l'utilisation non autorisée de carte de crédit. Sachez néanmoins que vous ne serez pas responsable de possible perte à la laquelle nous pourrions faire face, mais cela affectera le calcul de vos futurs revenus.
- Correspondance par Email. Nos systèmes automatisés exigent une adresse email valide pour des messages importants et toute autre correspondance nécessaire pour la gestion de votre compte partenaire. Vous acceptez de recevoir une correspondance périodique d'email de notre part, et nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations et à utiliser votre email seulement pour les messages et la correspondance de notre programme d'affiliation. Nous ne donnerons votre adresse email à aucun tiers.
- IMPORTANT: Les bonnes manières du web. En tant que licencié, vous représentez et faites la promotion d'Everest Affiliates. Cela implique de votre part un comportement exemplaire et un respect total de votre audience. Il vous est donc interdit d'utiliser des contenus trompeurs, diffamatoires, blasphématoires, obscènes, violents, bigots, haineux, illégales et/ou de promouvoir des produits et services illégaux. Vous trouverez ci-dessous une liste des pratiques préjudiciables que nous interdisons et qui pourrait nous amener à terminer cet accord :
- Utilisation de SPAM. L’utilisation d'e-mails trompeurs ou non sollicités, de messages, de newsgroupes ou d'affichage dans les chats ou autres techniques appelées SPAM est strictement interdite.
- Utilisation de Virus ou de Spyware. Les Spyware ou virus sont des programmes de logiciel qui sont placés secrètement ou de manière trompeuse sur l'ordinateur sans le consentement du propriétaire.
- Hijacking (détournement). Le Hijacking est la modification non sollicitée du comportement et/ou des réglages du navigateur, des ordinateurs, des serveurs, etc. de l'internaute afin de rediriger l'utilisateur.
- Mauvaise représentation des offres. Faire une mauvaise représentation des offres, bonus, promotions ou avantages des produits ou programme d'Everest Affiliates. Cela comprend faire payer des frais pour notre logiciel gratuit ou pour des services gratuits fournis par Everest Affiliates ou par ses produits.
- Fausse représentation d'Entités. Donner une mauvaise représentation de vous-même ou de votre organisation afin que votre audience accepte votre message ou offre. Utiliser un pseudonyme générique pour préserver votre anonymat est acceptable mais déclarer être un membre du gouvernement ou une personne célèbre ne l'est pas.
- Partenaires inscrits comme joueurs sur leur propre compte partenaire. Le but de notre programme de partenariat est de récompenser nos affiliés pour la promotion des propriétés d’Everest Affiliates et pour le recrutement de nouveaux joueurs en argent réel. Ce programme n’a pas été créé pour offrir des réductions aux partenaires sur leurs propres mises. Ainsi, si un affilié d’Everest Affiliates est le(a) seul(e) joueur(se) actif(ve) sur son compte partenaire ou si son compte joueur représente la majorité des revenus mensuels du partenaire, notre direction se réserve le droit de discontinuer les paiements des comptes du joueur et du partenaire.
- Comptes inactifs. Tout compte de partenaire qui reste inactif pendant un an ou plus sera fermé et soldé. Un compte est défini comme inactif si le partenaire n’a obtenu aucun revenu provenant des joueurs associés à son compte. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer de nos intentions au préalable.
- Votre Site et les propriétés en ligne d'Everest Affiliates (sites web). Vous ne pourrez utiliser que les graphismes ou les liens identifiants ou référants aux propriétés en ligne ou aux dits sites d’Everest Affiliates fournis par notre société via l’interface d’Everest Affiliates. Par cet accord, vous consentez également au fait que votre site ne copiera ou ne ressemblera, en aucune manière, au style des propriétés en ligne d’Everest Affiliates et que vous ne ferez rien pour créer l’impression que votre site est (ou fait partie de) l’une des propriétés en ligne d’Everest Affiliates. En particulier, vous acceptez de ne réutiliser, en aucune manière, la structure de l’une des propriétés en ligne d’Everest Affiliates. Par cet accord vous consentez également au fait que votre site ne contiendra aucun contenu des propriétés en ligne d’Everest Affiliates ou aucun document appartenant à notre groupe, sauf 1) si nous vous donnons notre consentement au préalable ou 2) si les documents sont obtenus via l’interface d'Everest Affiliates conformément aux termes de cet accord ou à d’autres accords secondaires.
- Noms de domaine. Par le présent accord, vous consentez au fait que le nom de votre domaine ne contienne aucun des termes suivants : Everestpoker.com, EverestPoker.net, Everest Poker, Everestcasino.com, EverestCasino.net, Everest Casino, ni aucune variation ou mauvaise orthographe de ces termes, ni ces termes suivis de quelconque indicatif de pays, ni toute autre marque déposée d’Everest (comme il l’est décrit dans la section "Permis et Usage des logos et marques déposées d’Everest") ou toute variation ou mauvaise orthographe de ces marques. L’ensemble de ces noms seront collectivement décrits par l’expression "Noms de Domaines Interdits". Si Everest Affiliates décide, par sa seule discrétion, que vous utilisez ou êtes propriétaire d’un Nom de Domaine Interdit (que ce soit au sein du service d’affiliation ou non) contrairement aux restrictions ci-dessus, vous devrez alors transférer immédiatement votre titre de propriété à Everest Affiliates. En plus, du transfert de propriété, Everest Affiliates est également en droit d’exiger tous les dédommagements prévus par la loi dans cette instance, dont, mais pas uniquement, ceux énumérés dans la partie de cet accord intitulée "MOTS CLES IMPLIQUANT LES MARQUES DEPOSEES D’EVEREST "EVEREST POKER", "EVEREST CASINO" ET LES VARIATIONS DE CES TERMES".
- MOTS CLES IMPLIQUANT LES MARQUES DEPOSEES D’EVEREST "EVEREST POKER", "EVEREST CASINO" ET LES VARIATIONS DE CES TERMES. Vous ne pouvez acheter aucun des mots clés de moteur de recherche qui contiennent l’une des marques déposées d’Everest, ceci inclut, mais n’est pas limité à "Everest Poker", "Everest Casino" et/ou certaines variations ou mauvaise orthographe de ces termes. Il vous est également interdit d’acheter ou d’inscrire tout mot clé, AdWords, terme de recherche ou autre identifiant contenant le mot "Everest" ou certaines variations ou mauvaise orthographe, dans le but d’être utilisé par un moteur de recherche, portail, service de publicité payante ou tout autre service de recherche ou de référencement. Sans pour autant limiter l’étendue de cette affirmation, cet article vous interdit de faire une enchère pour :
- "Everest",la marque déposée d'Everest Affiliates, et tout autre ensemble de mots clés qui contiennent ces termes. Par exemple, "EverestPoker.com", "Everest", "Everest Casino gaming", "Everest poker tips", etc.;
- Variations ou mauvaise orthographe de la marque d'Everest Affiliates : par exemple, "everest-poker", "Everest-Poker.com", "www.Everest-poker.com", "www.Everest_Poker.com" ou "www.everstpoker.com".
De plus, tout lien direct vers le Site d’une des Marques d’Everest depuis la liste des résultats d’un moteur de recherche basée sur un mot clé, AdWord, terme de recherche ou autre identifiant qui ne contient pas une des marques déposées d’Everest Affiliates est strictement interdit. Par exemple, mais sans pour autant limiter l’étendue de cette affirmation, vous ne pourrez faire une enchère sur un terme de recherche tel que "poker" et poster sur le moteur de recherche un lien direct vers un Site de la Marque Everest sans, au préalable, diriger le visiteur vers votre site. De même, l’adresse web, listée sur le moteur de recherche, ne pourra être "www.everestpoker.com".
Lors de vos démarches marketing, il est également interdit d'utiliser le terme "site officiel" ou de présenter votre site comme étant le site officiel.
Si Everest Affiliates détermine, à sa seule discrétion, que vous avez acheté ou effectué une tentative d'achat en violation des restrictions mentionnées ci-dessus, Everest Affiliates pourrait (sans restriction aucune) poursuivre une ou toutes les actions suivantes :
- Retenir toutes les compensations qui vous étaient dues;
- Contacter le moteur de recherche dans lequel votre publicité a été trouvée pour leur demander de la retirer immédiatement et de façon permanente.
- Annuler cet Accord comme prévu dans la section intitulé "Annulation", et vous retirer du Programme d'Affiliation de façon permanente.
- License et Utilisation des Marques Déposées et Logos d'Everest Affiliates et Everest Nous vous accordons le droit non-exclusif, non-transférable, et révocable de (i) pouvoir accéder aux propriétés en ligne d’Everest Affiliates grâce aux Liens strictement définis par les termes de cet accord (ii) et seulement en connexion avec ces Liens fournis par l’intermédiaire de l’interface d’Everest Affiliates, afin de présenter nos logos, nom de marques, marques déposées, ainsi que tous nos autres identifiants (collectivement, les "Marques Déposées d’Everest Affiliates"), dans le seul but de diriger les visiteurs de votre Site vers les plateformes d’Everest Affiliates comme il l’est défini dans cet accord. Vous ne pourrez pas modifier les Marques Déposées d’Everest Affiliates, en aucun cas. Nous pourrons interrompre votre droit d’usage des Marques Déposées d’Everest Affiliates pour toute raison, à tout moment et ceci à notre seule et entière discrétion.
Vous ne devez faire usage d’aucune Plateforme spécifique d’Everest Affiliates pour des raisons autres que de diriger des visiteurs sur votre site ou sur les plateformes en ligne d'Everest Affiliates comme formulé dans cet accord, sans au préalable nous avoir soumis un exemple d’utilisation et obtenu notre consentement écrit, que nous pouvons révoquer à notre seule et unique discrétion. Vous acceptez de ne pas utiliser les Propriétés d'Everest Affiliates de façon dénigrante ou négative. Il vous est interdit de sous-licencier aucune des Propriétés d'Everest Affiliates. Vous reconnaissez que nous (ou certaines entreprises associées ou autres entités) conservons tous les droits, titres et intérêts dans les Propriétés d'Everest Affiliates et vous acceptez de ne pas, à aucun moment, disputer ou contester, directement ou indirectement, ces droits et titres exclusifs aux Propriétés d'Everest Affiliates ou la validité de ceux-ci. Vous admettez n’avoir acquis aucun droit dans les Propriétés d'Everest Affiliates, et reconnaissez qu’elles sont licenciées en l’état sans aucune garantie de toute sorte. De plus, vous acceptez de vous conformer aux lois fédérales, départementales et locales et aux régulations liées à l’utilisation des Propriétés d'Everest Affiliates. Votre utilisation des Propriétés d'Everest Affiliates devra inclure les marques, droit d’auteur et autres symboles légaux appropriés ou une note mentionnant nos droits sur les Propriétés d'Everest Affiliates et notre intérêt sur ceux-ci. Nous nous réservons tous les droits concernant les Propriétés d'Everest Affiliates ainsi que nos autres propriétés. Cette licence sera révoquée automatiquement une fois cet accord résilié et vous arrêterez immédiatement tout usage des Propriétés d'Everest Affiliates.
Vous nous octroyez une licence non-exclusive pour utiliser vos noms, titres, et logos (les “Propriétés de l’Affilié”), pour présenter, faire la publicité et promouvoir nos droits ci-après, de n’importe quelle manière ; ceci sous réserve que nous ne soyons pas autorisé à présenter, faire la publicité et promouvoir nos droits, votre Site ou votre Propriété d’affilié, de n’importe quelle manière. Cette licence devra être résiliée après la date effective de la fin de cet Accord.
- Conformité à la loi. Everest Affiliates est accessible dans le monde entier sur le World Wide Web. Il est de la responsabilité unique des partenaires de faire des recherches sur la loi en vigueur et d'utiliser seulement les offres d'Everest Affiliate jusqu'au degré permis par loi en vigueur dans la juridiction du partenaire. Si les offres d'Everest Affiliates sont en conflit avec la loi en vigueur, l'associé ne devrait pas utiliser les offres d'Everest Affiliates d'aucune manière. Everest Affiliates n'accepte aucune responsabilité pénale ou responsabilité civile de quelque nature que ce soit pour toute réclamation provoquée par un partenaire faisant une utilisation du programme qui s'avère en opposition avec la loi en vigueur.
- Décharge de Responsabilité. Everest Affiliates n'accepte aucune responsabilité de quelconque nature et aucune réclamation provenant des actions du partenaire, incluant mais non limité à : la promotion par l'intermédiaire des techniques connues sous le nom de "Spam", la diffusion ou la distribution visant à tromper les clients existants ou éventuels, l'utilisation des matériaux protégés par les droits d'auteur ou possédés par un tiers, ou toute autre action illégale entreprise par le partenaire.
- Traductions. S'il y a des divergences avec les versions traduites de cet accord, la signification de la version Anglaise prévaudra.
- Clôture. Pour maintenir notre intégrité et sauvegarder les droits des utilisateurs d'Internet et la communauté de joueurs en ligne, nous nous réservons le droit de clôturer le compte de n'importe quel partenaire prouvant fausse déclaration, activité frauduleuse ou abusive, Spam ou violation de l'esprit de ce programme. Les clôtures de compte et les décisions de la Direction d'Everest Affiliates sont finales et constituent une obligation pour les deux parties.
- Modifications. Everest Affiliates se réserve le droit de modifier ou d'amender cet accord à tout moment. S'il est modifié ou amélioré, nous vous l'annoncerons par email via l'adresse email que nous avons dans notre base de données. Merci de mettre à jour votre adresse email et de vous assurez qu'elle soit correcte.
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